La nouvelle convention 2016-2021 est arrivée !

Six mois d'âpres discussions et négociations ont permis une signature de la nouvelle convention médicale le 25 août 2016 par l'Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et trois syndicats de médecins (la Fédération des médecins de France - FMF, MG-France représentant les médecins généralistes et le Bloc qui œuvre pour la défense des intérêts des chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens). La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) et le SML (Syndicat des médecins libéraux français) ont refusé de signer ce texte.

Cette convention médicale qui régit les relations entre l'assurance maladie et les 198 114 médecins exerçant en activité régulière en France et inscrits à l'Ordre des médecins [[1]] sera effective pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de son arrêté d'approbation, c'est à dire le 23 octobre 2016 [[2]].

Mais déjà, les complémentaires de santé ont décidé de refuser de signer. Leur décision a été communiquée à l'issue du conseil de l'Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) qui a eu lieu le 16 septembre 2016 [[3]]. En effet, la facture de la convention médicale est très lourde pour les complémentaires, appelées à financer 315 millions d’euros sur l’enveloppe de 1,3 milliard que représentent les mesures de la nouvelle convention en année pleine. Toutefois, ce refus de l’Unocam ne conditionne pas la mise en œuvre de la convention et n’a qu’une portée symbolique puisque cela n’a pas de caractère suspensif.

Du fait de la publication au Journal Officiel, la convention est donc effective à partir du 1 janvier 2017.