Le tiers payant systématique et intégral ? - Acupuncture et tiers payant

Acupuncture et tiers payant

 

Sommes-nous concernés par cette mesure ? Il est clair que si votre exercice concerne une femme enceinte venant pour des nausées ou un patient bénéficiant d’une ALD pour un cancer et qui souhaite être suivi en soins de support, votre patient est alors dispensé de vous régler.

L'ensemble des régimes obligatoires d'assurance maladie ont harmonisé leurs procédures pour faciliter la facturation et le paiement de vos actes.

Dès lors que vous adressez une feuille de soins électroniques (FSE), vous avez la garantie d'être payé sur la base des informations inscrites dans la carte Vitale de votre patient, qu'elle soit ou non mise à jour. Il n’y a pas de rejets possibles liés au parcours de soins coordonnés pour les femmes enceintes et les personnes en ALD car ces patients ne sont pas soumis aux règles du parcours de soins dans le cadre de leur prise en charge à 100%. Bref, si on en croit l’assurance maladie, vous serez payé même si votre patient n’a pas désigné de médecin traitant [[4]].

Si vous exercez en secteur 2 ou en secteur 2 avec Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM), vos honoraires devront être amputés de la part tiers payant, c’est à dire de 23€, sauf si le patient vient en dehors du cadre de l’ALD. L’article 66 de la convention s’applique quelque soit votre consultation [[5],[6]], avec ou sans tiers payant. En bref, supposons que vos honoraires en secteur 2 soient de 53€, il est de votre devoir de faire une FSE en tiers payant de 23€ et de réclamer juste les 30€ en acte non remboursable.