Conditions d’exercice de l’acupuncture en France


Régulièrement, le Syndicat est interrogé sur l’exercice de l’acupuncture en France par des médecins étrangers ou des non-médecins.

Il est judicieux de rappeler que pour pouvoir exercer l’acupuncture en France, il est nécessaire d'avoir le doctorat français de Médecine qui est un diplôme d'État et la Capacité d'acupuncture, elle-même également diplôme d’État. Un doctorat de médecine tunisien ou marocain par exemple permet d'exercer en France sans problème selon la législation française [[1]]. Pour l’exercice de l’acupuncture, la législation impose d'avoir la Capacité, même si un diplôme d’acupuncture a été délivré par une faculté ou une école étrangère car il n’existe pas d’équivalence : c'est l'arrêté du 26 avril 2007 [[2]]. Cette capacité est délivrée par quelques facultés de médecine et une équivalence peut être demandée ou validée en se rapprochant des facultés la délivrant.



[1]. Code de la santé publique –Article L4111-1. [Consulté le 26/10/2016]. Disponible à l'URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688646&dateTexte=&categorieLien=cid.

[2]. Journal Officiel de la République Française. Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant réglementation et liste des capacités de médecine (rectificatif). [Consulté le 26/10/2016]. Disponible à l'URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645253.